Le DTA (Dossier Technique Amiante) : la gestion de l’amiante à l’échelle d’un bâtiment 

Quels bâtiments doivent disposer d’un DTA et pourquoi ?

Les immeubles bâtis soumis à l’obligation de disposer d’un DTA, dans le cas où leur permis de construire est antérieur à juillet 1997, sont les suivants : les immeubles d’habitation collectifs pour leurs parties communes ainsi que tout type d’immeuble à usage autre que d’habitation, tels les établissements recevant du public, les locaux de travail, les établissements d’enseignement, etc. Le DTA est obligatoire dans ces bâtiments pour faciliter la gestion du risque d’exposition à l’amiante éventuellement présent, ce polluant étant dangereux pour la santé et l’environnement.

Qui doit initier le DTA ? Qui le réalise, que contient-il et comment est-il géré ?

C’est le ou les propriétaires de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires ou tout autre représentant de copropriétaires qui doit initier le dossier technique amiante et sa réalisation doit être confiée à un opérateur de repérage amiante certifié et assuré. Son contenu comporte obligatoirement un rapport de repérage amiante initial non destructif et tous les rapports de suivi du risque amiante postérieurs à la création du DTA. Une fiche récapitulative de toutes les interventions amiante conduites sur le terrain ainsi que des consignes de sécurité relatives à l’amiante complètent le dossier technique amiante. Quant à sa gestion, elle consiste à le réactualiser dès que le risque amiante change et à communiquer la mise à jour à toutes les personnes concernées, occupants de l’immeuble, services de l’État ou entreprises.